Histoire du droit des armes en France

En France, avant la Révolution, le droit de posséder des armes était un privilège des nobles. Avec la Révolution, le droit de posséder des armes est étendu à tous, et devient le moyen de protéger la nouvelle république. Les rédacteurs de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen ont considéré la possibilité de mettre un article pour indiquer que chaque citoyen a le droit de posséder des armes, comme dans le second amendement de la constitution des USA (1791). Mais ils ont considéré que c’était tellement évident que ça ne valait pas la peine de l’inscrire ! Et ajoutent qu’il s’agit de « l’un des principaux garants de la liberté politique et civile » [1]. C’est également ce droit qui est sous-entendu par le droit « de résistance à l’oppression » de l’article II de la DDHC.

Le port d’armes sera libre jusqu’en 1939, où le gouvernement décide de limiter le droit de posséder des armes, par peur d’une révolte future à cause de la guerre. Mais c’est l’occupant nazi et le régime de Vichy qui interdiront complètement les armes, et appliqueront cette interdiction en demandant que toutes les armes soient remises dans les mairies. Le but était bien évidemment d’empêcher la résistance.

Avec la libération, la loi appliquée par le régime de Vichy est abrogée. Le droit de détenir des armes est donc rétabli. Mais ce droit va peu à peu disparaître. En 1973, ce droit est supprimé pour toutes les armes à feu sauf les armes de chasse. À partir de 1995, les armes de chasse doivent faire l’objet d’une déclaration. Et enfin, à partir de 1998, même l’achat des armes de chasse n’est plus libre pour le citoyen ordinaire (et devient réservée aux tireurs sportifs et chasseurs).

Point de vue libertarien

Chaque individu a le droit de se défendre contre des agresseurs (légitime défense) ou contre un dictateur cherchant à s’emparer de leur liberté (résistance à l’oppression). Ainsi le droit de posséder des armes est fondamental, car il constitue le droit pratique d’un individu de défendre sa vie, sa liberté et sa propriété. Les libertariens diffèrent par contre sur leur point de vue vis-à-vis du droit de rendre la justice soi-même.

Plusieurs arguments sont également à considérer en faveur du droit d’acheter et posséder des armes :

• Celui qui planifie un meurtre ou un vol peut en pratique se procurer des armes sur le marché noir. Ainsi, ce sont les honnêtes gens qui sont désarmés, mais pas les criminels organisés.
• La possession d’armes dissuade les criminels. En effet, il a été observé dans plusieurs États des USA une augmentation du crime après la mise en vigueur de lois interdisant la possession d’armes, et des observations similaires existent dans d’autres pays.
• Dans le cas d’un tueur tirant dans la foule, peu de gens ont la possibilité de l’arrêter, la plupart des citoyens étant désarmés.
• Posséder des armes est un moyen de se protéger contre la prise de pouvoir d’un dictateur ayant une milice (même si en pratique cela est peu probable dans les pays occidentaux).

Enfin, notons que ce sont souvent les pays les plus libres où le droit de porter des armes est le plus respecté, les dictatures ayant au contraire plus à craindre des citoyens armés pouvant se révolter. Par exemple, la Suisse, pas spécialement connue pour ses meurtres de masse ou son régimes autoritaire, a un taux très élevé de citoyens armés, car ceux-ci gardent leurs armes après leur service militaire (et peuvent être appelés à les utiliser pour défendre leur pays).

Et les armes de destruction massive ?

On entend parfois comme réponse aux arguments des libertariens, « mais alors, a-t-on le droit d’avoir des missiles nucléaires chez soi ? ». La réponse est alors qu’il s’agit dans ce cas d’armes de destruction massives, qui si elles étaient utilisées, feraient nécessairement des victimes innocentes. On ne peut donc pas les utiliser d’une manière qui respecte le droit à la vie des individus. Il faut donc établir une limite entre les armes qui peuvent raisonnablement être utilisés pour se défendre, et celle qui ne sont utilisables que pour des meurtres de masse.

Plus difficile de manière générale est la question de la légitimité des guerres, du fait des victimes innocentes, mais cela est un autre débat à part entière, qui fera l’objet d’un article futur.

Liens et références

• l’article sur Wikibéral
• l’avis du Parti Libertarien des USA
• la page Wikipédia
• classement des pays par droit de porter des armes (sélectionner « crucial » dans « gun rights »)
• [1] http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3723.asp