Comment considérer le mariage homosexuel dans la philosophie libertarienne ? Doit-il être autorisé ? D’un point de vue libertarien on aurait envie de reformuler la question en « Comment l’État ose-t-il interdire à deux individus de se marier ? »

Pourquoi est-ce l’État qui décide ?

Pourquoi a-t-on besoin de l’autorisation de l’État pour se marier ? Qu’est-ce qui rend le mariage de l’État si magique ? Pourquoi deux individus ne peuvent-ils pas passer un contrat équivalent sans avoir besoin d’autorisation de l’État ? Examinons en quoi consiste le mariage.

L’engagement moral

L’engagement moral est, sur l’honneur, ou devant Dieu pour les croyants, en fait tout ce qui ne constitue pas un engagement légal. En France, l’engagement de fidélité est dans cette catégorie par exemple, car il n’a pas de valeur légale dans le mariage. Mais ce peut être un engagement sur l’honneur, ou devant Dieu selon les croyances. Cette fonction est remplie par le mariage religieux par exemple ou par toute cérémonie que les individus décident d’organiser. L’État n’a donc de toute façon rien à voir dans tout ça et rien n’empêche un couple homosexuel d’organiser la cérémonie qu’il veut.

En revanche, chaque Église a le droit ou non de reconnaître le mariage de certains individus, car cela est une question privée dont ne doit pas se mêler la loi. En « reconnaissant » ou non le mariage, une Église ne fait qu’user de sa liberté d’expression. En décidant d’exclure des individus de son Église parce qu’ils violent les règles qu’elles considèrent être celles de son mariage, elle ne fait que faire usage de sa liberté de contrat du point de vue de la loi libertarienne (mais on peut bien sûr penser qu’elle n’agit pas moralement en se comportant comme ça).

L’engagement légal

Lors d’un mariage, les époux prennent des engagements l’un envers l’autre qui sont reconnus par la loi, par exemple de secours et d’assistance financière. Ces clauses peuvent être décidées par un contrat entre deux individus, qui ne font qu’utiliser leurs droits de liberté et de propriété.

Bien sûr, l’État fournit un contrat « tout fait » et bien connu de tous. Mais qu’est-ce qui empêcherait une association d’organiser des cérémonies dans lesquelles on signerait un contrat avec les mêmes clauses que le mariage officiel de l’État ? En pratique ce n’est pas forcément légalement possible, mais cela devrait l’être, du moment que les individus ne font que s’engager sur des choses sur lesquelles ils peuvent légitimement le faire, comme leur propriété.

Les taxes

Qu’est-ce qui différencie le PACS par exemple d’un contrat standard dans le système actuel ? La réponse est en partie que le mariage et le PACS permettent d’éviter des taxes, en changeant la manière dont sont calculés les impôts et en abaissant les taxes en cas de dons entre personnes pacsées ou mariées. D’un point de vue libertarien les taxes devraient être beaucoup plus faibles, et l’État ne devrait sûrement pas faire varier les taxes en fonction de qui est marié avec qui. C’est un des intérêts du mariage et du PACS actuel, mais qui disparaîtrait dans une société libertarienne.

Le PACS et la liberté de contrat

Jusqu’ici nous avons décrit ce qui définit le PACS. La réponse à la question « le PACS devrait-il exister ? » est alors non seulement « oui » mais, de plus, les individus auraient du pouvoir légalement passer un contrat avec les mêmes clauses que le PACS, sans que l’État les autorise expressément à le faire. D’autres contrats avec des clauses en plus ou en moins devraient aussi pouvoir être passés. Il s’agit la d’une conséquence de la liberté de passer des contrats, reconnue comme fondamentale dans la philosophie libertarienne.

L’adoption

Tout ce qui précède relève de la stricte liberté et propriété des individus, et devrait donc être autorisé. Une question plus compliquée est celle de l’adoption, car elle implique les droits des enfants. La question des droits des enfants pourrait faire l’objet d’un article complet et il existe plusieurs théories libertariennes pour les enfants, qui est une question beaucoup plus difficile à trancher que les droits des individus adultes.

Une philosophie possible dans la logique des droits naturels pourrait être la suivante :

• Les individus ont le droit de faire des enfants, c’est un droit qu’on n’a pas besoin de leur donner car c’est un droit naturel.
• Ils ont ensuite la responsabilité de la vie de leurs enfants pendant un certain temps, c’est à dire qu’ils ont l’obligation de les nourrir par exemple. (un « devoir naturel » pourrait-on dire ?)
• Les enfants ont l’obligation d’obéir à leurs parents mais ont aussi des droits inaliénables. La question des limites est compliquée est n’est pas traitée ici.

On peut donc imaginer le fait d’être parent comme un acte libre mais impliquant des responsabilités automatiques comme si les parents passaient un contrat avec leur enfant, nourriture, éducation, logement, etc. contre autorité parentale. Bien sûr ce n’est pas vraiment un contrat classique qu’on peut traiter comme les autres.

On peut considérer que l’adoption est une continuité de ce droit. Par ailleurs, les enfants n’ont pas un « droit à » avoir des bons parents. Même si on considère que des parents de même sexe pourraient constituer une situation moins optimale pour un enfant, on ne peut pas en déduire une interdiction d’adopter les enfants, pas plus qu’on ne l’applique aux parents hétérosexuels.

On pourrait donc appliquer cette même logique aux parents de même sexe, en considérant qu’ils ont le droit d’adopter des enfants avec les mêmes obligations que les autres parents.

Liens

D’autres articles présentent un point de vue similaire :

• http://www.contrepoints.org/2012/06/04/85657-plaidoyer-pour-le-mariage-homosexuel
• http://www.contrepoints.org/2012/09/02/96006-mariage-gay-homosexuel-libert